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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Brumath Unis Vers Demain - Liste candidate aux élections municipales de Brumath (2026)
Responsable de publication : Monsieur Éric JEUCH
Mandataire financier de la campagne : Madame Véronique ANDRES
Email de contact : info@brumathunisversdemain.fr

Conformément à l’article L52-8 du Code électoral, le financement de la campagne électorale est assuré exclusivement par le mandataire financier de la liste.Le site ne comporte aucune publicité commerciale et ne reçoit aucun financement de personnes morales.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact : privacy@vercel.com

3. Conception et réalisation du site

Conception graphique, développement et maintenance : Perrine Schott

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logo, éléments graphiques, documents téléchargeables, structure du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

Les citations brèves sont autorisées sous réserve de mentionner la source : « Brumath Unis Vers Demain ».

Crédit photos des candidats : Martine Frankreich

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : Brumath Unis Vers Demain, représentée par Monsieur Éric JEUCH, responsable de publication.

Données collectées
Le site peut collecter des données personnelles via le formulaire de contact, notamment :
• nom,
• adresse email,
• message.

Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la campagne municipale pour :
• répondre aux messages,
• organiser la campagne,
• tenir informés les sympathisants,
• gérer les bénévoles.

Base légale
Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur.

Destinataires des données
Les données sont strictement réservées à l’équipe de campagne de Brumath Unis Vers Demain et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à 6 mois après la fin du scrutin, sauf demande de suppression anticipée de la part de la personne concernée.

Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : info@brumathunisversdemain.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
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